Mes déclarations de travaux
Saviez-vous que la plupart des travaux réalisés chez vous nécessite un dépôt d’autorisation d’urbanisme préalable au sein de votre mairie ?
- LE PERMIS DE CONSTRUIRE
- LE PERMIS D’AMENAGER
- LE PERMIS DE DEMOLIR
- LA DECLARATION PREALABLE
Le service instructeur de la CCFI instruit ensuite votre demande et vérifie sa faisabilité juridique et administrative.
Nos conseils :
👉 Réaliser vos travaux sans déposer de dossier peut vous exposer à des poursuites judiciaires et au risque d’être condamné à remettre le lieu des travaux dans son état d’origine.
👉 Affichez lisiblement votre autorisation devant le lieu des travaux et attendez le délai légal de deux mois pour les débuter.
👉 La mairie reste votre premier interlocuteur pour toute question relative à l’urbanisme