Démarches Administratives


Vous vous apprêtez à venir en mairie pour effectuer une démarche administrative

 Horaires & coordonnées de la mairie cliquer

Pour chaque acte, des pièces spécifiques sont demandées. Retrouvez ci-après la liste de toutes les conditions à remplir et les justificatifs à fournir pour effectuer vos démarches sans souci.



 

Délivrance CNI télécharger en pdf


La préfecture du Nord invite les usagers de la route à commander leur(s) certificat(s) qualité de l’air
« Crit’Air » (ou « pastilles de couleur ») moyennant 4,18 € (comprenant la redevance de 3,70 € auxquels s’ajoutent les frais d’acheminement).

Le délai de délivrance du certificat est d’environ deux à trois semaines.

Les demandes de certificats qualité de l’air se font par voie électronique ou par voie postale :

  • formulaire à compléter en ligne à l’adresse https://www.certificat-air.gouv.fr/demande avec paiement sécurisé par carte bleue ;
  • formulaire cerfa ci-joint à compléter et à retourner à l’adresse : Service de délivrance des Certificats Qualité de l’Air – BP 50637 – 59506 Douai Cedex, accompagné d’un chèque bancaire ou postal à l’ordre de l’« Imprimerie Nationale SA ».

 

PERMANENCES DU CONCILIATEUR DE JUSTICE

permanences-2017-conciliateur-de-justice


Tract_recensement

Textes et informations relatifs reçu en Mairie:

Annexe note info mairies 2016

Courrier mairies

Memo CSN-maires 2016

Permanences-cirfa à télécharger en pdf


COORDONNEES DE VOS CONSEILLERS DEPARTEMENTAUX

COORDONNEES CONSEILLERS DEPARTEMENTAUX VALOIS VANPEENE (2)_Page_1


PLAN LOCAL D’URBANISME  cliquez sur ce lien
Voir la page C.C.F.I.
Le Plan Local d’Urbanisme est devenu intercommunal (PLUI). Toutefois les souhaits communaux continueront à être pris en compte. A ce titre, nous aimerions connaître vos désirs concernant une éventuelle modification du PLU afférente à vos habitations. Tous documents seront les bienvenus (plans, croquis….). Chaque cas sera ensuite étudié par la Communauté de Communes qui y apportera une réponse (positive ou négative).


Communiqué du Ministère de l’Intérieur 
Dans le cadre de la simplification des démarches, le ministère de l’Intérieur, la direction de l’information légale et administrative (DILA) et le ministère de la Ville, de la Jeunesse et des Sports, proposent des services en ligne pour créer, modifier et dissoudre une association, directement et rapidement, via le site : https://compteasso.service-public.fr
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Permis de Conduire
Communication de la Sous-Préfecture

A plusieurs reprises, des usagers ont fait parvenir en sous-préfecture des dossiers de demandes de duplicatas de permis de conduire qui se sont révélés incomplets. Dès lors, il m’a paru judicieux de faire le point des pièces nécessaires à l’établissement d’un duplicata, dans la mesure où bien souvent, les usagers vous sollicitent pour les aider à constituer différents dossiers administratifs.

Deux cas sont à distinguer :
– les demandes de duplicata suite à la perte ou au vol d’un permis de conduire
– les demandes de duplicatas de permis usagés

Tout dossier de demande de duplicata de permis de conduire suite à perte ou vol doit comporter :
– une demande de duplicata dûment complétée et signée par l’intéressé (cf imprimé ci-joint téléchargeable sur le site www.nord.gouv.fr rubrique démarches administratives/permis de conduire/formulaires et documents téléchargeables)

– un imprimé cerfa 06 complété au stylo noir et signé dans le cadre prévu à cet effet sans déborder. Cet imprimé (ci-joint) est téléchargeable sur le même site (www.nord.gouv.fr), aux mêmes rubriques.

Pour être valable, il doit obligatoirement être imprimé en couleurs (orange).
– deux photographies d’identité récentes non collées, non découpées sur lesquelles l’intéressé indique au verso ses nom et prénom.
– une déclaration de vol visée par les services de police ou de gendarmerie compétents (ou, en cas de perte, une déclaration de perte établie par mes services).
– 25 euros de timbres fiscaux (depuis le 1er septembre 2014, le duplicata de permis suite à perte ou vol est payant).
– un justificatif d’identité en cours de validité.
– un justificatif de domicile récent

Dans le cas d’un duplicata pour perte ou vol, l’usager ne doit pas fournir d’enveloppe puisque le permis est envoyé directement à son domicile. Il doit simplement faire attention de cocher la case « voie postale » en bas de l’imprimé de demande. En effet, s’il coche la case « retrait au guichet », il devra venir chercher son permis de conduire en sous-préfecture, aux horaires d’ouverture des bureaux.

Pour les demandes de duplicata de permis de conduire usagé, il faut quasiment les mêmes pièces, à savoir :
– la demande de duplicata
– l’imprimé cerfa 06
– deux photographies d’identité
– un justificatif d’identité en cours de validité
– un justificatif de domicile récent
– une photocopie du permis de conduire usagé

Dans ce cas seulement (permis usagé), le duplicata est gratuit.

L’intéressé doit obligatoirement venir chercher son nouveau permis en sous-préfecture en échange de l’ancien (aucun envoi postal n’est possible). Il est prévenu de la mise à disposition du nouveau permis par sms (au numéro de téléphone qu’il aura indiqué sur la demande de duplicata de permis).

Isabelle COIGNON
Chef du bureau réglementation
et libertés publiques
Référente Marianne
Sous-Préfecture de DUNKERQUE

Les titres d’identité

La carte nationale d’identité (C.N.I.)
Elle est valable 10 ans (pour les mineurs), 15 ans (pour les majeurs).

Où réaliser la demande ? A la mairie du domicile.
Coût : gratuit, sauf en cas de renouvellement suite à perte ou vol (25 €).
Pièces à fournir

Le passeport biométrique
Il est valable 5 ans (pour les mineurs), 10 ans (pour les majeurs).
Où réaliser la demande ?

Dans les mairies équipées du dispositif de recueil :  HazebrouckWormhout.
Coût :
– enfant de moins de 15 ans : 17 €,
– enfant entre 15 et 18 ans : 42 €,
adulte : 86 €.
Pièces à fournir


L’état civil

EXTRAIT D’ACTE DE NAISSANCE
Lieu : à la mairie du lieu de naissance.
Pièces à fournir : indiquer nom, prénom, date de naissance + nom, prénom des parents. Présenter une pièce d’identité ou le livret de famille.
Coût : gratuit.

EXTRAIT D’ACTE DE DECES
Lieu : à la mairie du lieu de décès ou du dernier domicile du défunt.
Pièces à fournir : indiquer nom, prénom, date du décès.
Coût : gratuit.

EXTRAIT D’ACTE DE MARIAGE

Lieu : à la mairie du lieu de mariage.
Pièces à fournir : indiquer nom, prénom et date de mariage + nom, prénom des parents. Présenter une pièce d’identité ou le livret de famille.
Coût : gratuit.

DECLARATION DE NAISSANCE

Lieu : à la mairie du lieu de naissance.
Pièces à fournir : certificat délivré par le médecin ou la sage-femme et le livret de famille ou une pièce d’identité des parents.
Délai : dans les 3 jours qui suivent l’accouchement.
Coût : gratuit.

DECLARATION DE DECES

Lieu : à la mairie du lieu de décès.
Pièces à fournir : présentation du livret de famille du défunt ou de sa pièce d’identité et le certificat de constat de décès du médecin.
Délai : dans les 24 h qui suivent le décès.
Coût : gratuit.

DOSSIER DE MARIAGE

Lieu : à la mairie du domicile de l’un ou l’autre des futurs époux.
Pièces à fournir : copie intégrale de l’acte de naissance de chacun des deux fiancés (validité moins de 3 mois à la date du mariage), attestation de domicile et liste des témoins (majeurs).
Attention : des démarches particulières sont à effectuer pour les veufs, les divorcés, les étrangers, les réfugiés et les apatrides.
Délai : pièces à déposer au moins 1 mois avant le mariage.
Coût : gratuit.

PACS

Lieu : tribunal d’instance.
Coût : gratuit.

DUPLICATA DU LIVRET DE FAMILLE

Lieu : à la mairie du domicile.
Coût : gratuit.

Autres démarches

LES ELECTIONS

Vous pouvez vous inscrire sur les listes électorales toute l’année. Cependant, sachez que vous avez jusqu’au 31 décembre pour que votre inscription soit effective au 1er mars de l’année suivante.
Pour s’exprimer au suffrage universel, il faut être âgé de 18 ans révolus et être de nationalité française.
Pièce à fournir : passeport ou pièce d’identité et justificatif de domicile (quittance de loyer ou facture EDF par exemple).
Coût : gratuit.

LE RECENSEMENT CITOYEN

Les jeunes (garçons et filles) doivent se faire recenser dans les 3 mois qui suivent leur 16e anniversaire.
Si retard, la régularisation est possible à tout moment jusqu’au 25e anniversaire.
En l’absence du jeune, un des parents peut faire la démarche.
Lieu : mairie du domicile.
Pièce à fournir : livret de famille.

LEGALISATION DE SIGNATURE

Lieu : à la mairie.
Pièce à fournir : la signature à légaliser doit être faite devant un employé municipal, avec carte d’identité.
Coût : gratuit.

AUTORISATION DE SORTIE DE TERRITOIRE

Depuis le 1er janvier 2013, l’autorisation de sortie a été supprimée.